Terms of sale
1. Identification de la Société : Ocean Shape
Adresse : 35 rue Mazagran, 64200 Biarritz
Email : oceanshapecompany@gmail.com
SIRET : 92142916300022
Directeur de publication : M.Murua
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la gamme des produits.Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions pouvaient se produire, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce aux solutions de paiement en ligne adoptées par notre plateforme.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email ou via le formulaire de contact disponible sur notre Site.
8. Retour et Remboursement
Les retours et remboursements sont régis par notre politique de retour, disponible [ici]. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes d’origine.
9. Garantie Légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
La responsabilité de Ocean shape ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Oceanshape. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration de la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : oceanshapecompany@gmail.com.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire découlant de la législation européenne.
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.